How Mediation Rules are Changing Dispute Resolution in the Middle East?

Comment les règles de médiation changent le règlement des conflits au Moyen-Orient?
Summary

Résumé exécutif

Il y a eu un changement vers l'utilisation de la médiation au Moyen-Orient pour résoudre les conflits. Diverses institutions adoptent et révisent les règles de médiation. Elles reconnaissent son efficacité en tant qu'alternative aux méthodes traditionnelles de règlement des différends.

En mars 2024, l'Arabie Saoudite a accueilli la Semaine internationale des différends de Riyad. Cet événement a réuni des experts, des praticiens et des parties prenantes pour discuter de plusieurs problèmes. La médiation a été l'un des principaux sujets abordés.

Qu'est-ce que la médiation?

La médiation est un type de résolution alternative des conflits (ADR). Elle implique une tierce partie neutre, appelée médiateur. Le médiateur aide les parties en conflit à parvenir à un accord en guidant leurs discussions. Contrairement aux litiges ou à l'arbitrage, un juge ou un arbitre impose une décision. En médiation, les parties créent elles-mêmes leurs propres solutions.

Ce processus est souvent moins formel. Il est également moins adversarial et plus rentable que les tribunaux traditionnels. C'est une option attrayante pour résoudre un large éventail de conflits dans différents contextes.

Contexte du Moyen-Orient

La médiation a historiquement été moins courante au Moyen-Orient. Les raisons vont des normes culturelles et juridiques à la perception de la médiation comme moins autoritaire que les décisions judiciaires. Cependant, des événements tels que la semaine internationale des différends de Riyad signalent un changement dans cette perception. Il y a une reconnaissance croissante de son efficacité pour résoudre les conflits à l'amiable. Cela est également soutenu par des institutions qui révisent et adoptent de nouveaux cadres pour les rendre plus accessibles et attrayants.

Ces développements démontrent collectivement un changement culturel et procédural vers la collaboration et le compromis plutôt que vers le litige adversarial.

L'évolution vers la médiation au Moyen-Orient

De la Dépendance Traditionnelle à l'égard des Litiges et de l'Arbitrage à une Approche Plus Collaborative

Traditionnellement, les parties ont été réticentes à discuter ouvertement de leurs différends et craignent que toutes concessions faites lors d'une médiation puissent être utilisées contre eux lors d'un procès formel.

En fait, depuis des années, le litige et l'arbitrage ont été les principales méthodes de résolution des conflits au Moyen-Orient. Ces approches étaient souvent préférées car elles offraient une solution formelle et juridiquement contraignante, alignée sur les normes légales de la région et les attentes culturelles en matière d'autorité et de résolution. Le litige, qui est une procédure judiciaire, et l'arbitrage, qui offre une décision contraignante de la part d'une tierce partie, donnent tous deux un sentiment de finalité et de sérieux que les parties recherchent souvent dans la résolution des conflits.

Cela s'ajoute aux barrières culturelles, telles que la préférence pour la préservation des relations et l'évitement de l'exposition publique des affaires personnelles ou professionnelles, qui ont historiquement empêché l'adoption de la médiation au Moyen-Orient

Vers une nouvelle vision

Au cours des dernières années, l'exposition croissante aux meilleures pratiques mondiales et la mise en œuvre réussie de la médiation dans le monde entier ont fait évoluer les perceptions au Moyen-Orient. La mise en place de cadres juridiques favorables à la médiation et le soutien institutionnel jouent un rôle essentiel. La Convention de Singapour sur la médiation, signée par des pays comme le Qatar, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, constitue un pas dans cette direction.

L'impact de la Convention de Singapour

La Convention de Singapour sur la médiation (alias la Convention des Nations unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation) a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 2018 et est entrée en vigueur en 2020.

Il s'agit d'un traité qui vise à promouvoir et à faciliter le recours à la médiation pour résoudre les différends commerciaux mondiaux.

Cette convention a été considérée comme un changement de donne pour la médiation dans le monde entier, y compris au Moyen-Orient.

Triple Impact :

  1. Favorise la certitude et la force exécutoire des accords de médiation,
  2. encourage les parties à considérer la médiation comme une option de résolution des conflits,
  3. et fournit un cadre juridique mondial pour la reconnaissance et l'application des accords de médiation.

Qatar et l'Arabie Saoudite ont été parmi les premiers pays du Moyen-Orient à signer et à ratifier la convention de Singapour. D'autres pays de la région, comme la Jordanie, l'Iran et l'Afghanistan, ont également signé la convention, mais doivent encore la ratifier par la mise en œuvre de lois locales. Comme de plus en plus de pays du Moyen-Orient deviennent signataires de la Convention de Singapour, on peut s'attendre à une augmentation des efforts visant à développer des cadres de médiation dans ces régions.

Nouvelles lois sur la médiation au Moyen-Orient

Loi sur la médiation du Qatar (2021)

Le Qatar a promulgué une loi sur la médiation, la Qatar Law No. 20/2021. Cette loi vise à résoudre les litiges civils et commerciaux par la médiation. Elle s'applique aux médiations menées dans le pays (Qatar), à condition que les deux parties soient d'accord, mais exclut les procès urgents, les litiges énergétiques au Qatar, les évaluations fiscales et les affaires régies par d'autres méthodes de résolution des litiges. La loi impose des accords de médiation écrits, bien que les signatures ne soient pas requises, et la confidentialité est strictement respectée, avec des sanctions en cas de violation. Les médiateurs sont protégés de toute responsabilité, à moins qu'ils n'agissent de mauvaise foi, ne soient de connivence ou ne fassent preuve de négligence grave.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Loi sur la médiation aux EAU (2021)

Le récent décret-loi fédéral n° 40 de 2023 consolide et rationalise les cadres de médiation et de conciliation aux Émirats Arabes Unis. Cette loi abroge les lois fédérales précédentes relatives à la médiation et à la conciliation et est entrée en vigueur le 29 décembre 2023.

En vertu de cette nouvelle loi, le pouvoir judiciaire fédéral ou l'autorité judiciaire locale établit des centres de médiation et de conciliation dans leurs juridictions respectives, y compris la plateforme en ligne Wasata.

Ces centres fonctionnent parallèlement au système annexé au tribunal, où la conciliation est obligatoire pour certains litiges, tandis que la médiation est volontaire avec le consentement des parties. Le rôle du médiateur dans la médiation est de faciliter un accord, alors que dans la conciliation, il propose des solutions.

La loi décrit également le processus de médiation contractuelle et les conditions requises pour qu'un accord de médiation soit valide. Elle défend des principes tels que la communication sans préjudice, la suspension des délais de prescription pendant la médiation et la possibilité de demander des mesures provisoires.

Plus d'informations ici, et ici.

Projet de loi sur la médiation en Arabie Saoudite (2023)

En 2023, un projet de la première loi saoudienne sur la médiation a été publié. Il s'aligne sur la Convention de Singapour et promeut la médiation comme méthode de résolution des conflits. Le projet de loi a reçu des commentaires positifs car il fournit un cadre et des conditions pour que les parties participent à la médiation. L'accent est mis sur la confidentialité, qui favorise la transparence et l'efficacité dans la résolution des litiges.

Plus d'informations ici.

Comment les parties peuvent-elles bénéficier de l'utilisation de ces règles de médiation ?

Les parties impliquées dans un litige peuvent tirer un grand bénéfice de l'utilisation des règles de médiation.

  • Gain de temps et d'argent par rapport à une procédure judiciaire : Processus beaucoup plus rapide et moins coûteux que les procédures judiciaires traditionnelles. Much quicker and less expensive process compared to traditional legal proceedings.
  • Contrôle du résultat : Dans le cadre de la médiation, les parties ont le contrôle de l'issue finale de leur litige. Ne sont pas liées par les décisions prises par un juge ou un arbitre.
  • Maintien des relations : Au Moyen-Orient, où les relations personnelles et professionnelles revêtent une grande importance, la médiation permet une résolution à l'amiable qui ne met pas ces liens à rude épreuve.
  • Des solutions créatives : La médiation encourage les parties à sortir des sentiers battus et à trouver des solutions créatives qui répondent à leurs besoins et intérêts spécifiques, plutôt que de s'appuyer sur des recours juridiques rigides. Mediation encourages parties to think outside the box and come up with creative solutions that cater to their specific needs and interests, rather than relying on rigid legal remedies.

Le manque de familiarité avec le processus de médiation : Le rôle du soutien institutionnel

De nombreux individus et entreprises sont plus habitués à la nature conflictuelle des litiges. Par conséquent, ils ne sont pas forcément familiarisés avec l'approche collaborative de la médiation. Cette méconnaissance peut entraîner des réticences ou un scepticisme quant à son efficacité, d'une manière ou d'une autre.

C'est là que le soutien institutionnel joue un rôle en établissant des cadres de base qui aident les entreprises à comprendre et à mettre en œuvre la médiation.

  1. La médiation virtuelle à Abu Dhabi a rendu le processus plus accessible en permettant aux parties de participer à distance. Ils ont même lancé la médiation dans le Metaverse.
  2. Les règles de médiation du DIAC (Centre d'arbitrage international de Dubaï) fournissent des lignes directrices complètes qui garantissent la transparence, l'efficacité et l'équité du processus de médiation.
  3. Les 2021 Mediation Rules de l'OAC (Centre d'arbitrage d'Oman) proposent une approche structurée de la médiation qui met l'accent sur la confidentialité et la nature volontaire du processus.
  4. Le service de médiation du QICDRC (Qatar International Court and Dispute Resolution Centre) soutient la médiation en offrant des services qui répondent spécifiquement aux litiges commerciaux.
  5. Les services de médiation en Arabie saoudite, notamment par l'intermédiaire du Centre Saoudien d'arbitrage commercial (SCCA), gagnent du terrain en offrant aux entreprises une alternative fiable pour résoudre efficacement les litiges.

La sensibilisation et l'éducation aux avantages et aux processus de la médiation peuvent contribuer à modifier les perceptions. Des ateliers, des séminaires et des sessions de formation sur les pratiques de médiation peuvent permettre aux professionnels du droit et aux profanes d'acquérir les compétences et la compréhension nécessaires pour s'engager efficacement dans le processus.

Traitement des communications "sans préjudice" par les tribunaux onshore

Les communications "sans préjudice" dans le cadre de la médiation permettent aux parties de négocier ouvertement et honnêtement sans craindre que leurs paroles soient utilisées contre eux. Les tribunaux onshore reconnaissent ce privilège, car il encourage les discussions en vue d'un règlement et préserve la confidentialité. Le respect de ce principe garantit que les parties peuvent négocier de bonne foi et favorise les objectifs de la médiation : parvenir à des résolutions confidentielles et sûres.

Le futur de la médiation au Moyen-Orient

En conclusion, les progrès de la médiation au Moyen-Orient sont marqués par une évolution croissante vers la résolution collaborative des litiges. Nous pouvons anticiper :

  • Une croissance continue et une institutionnalisation de la médiation : Cela contribue à un cadre de résolution des litiges plus structuré et plus fiable.
  • La possibilité d'une médiation obligatoire dans certains litiges : Une nouvelle législation peut exiger la médiation pour des conflits spécifiques. Promouvoir une culture de la négociation et du règlement.
  • Collaboration accrue entre les tribunaux et les centres de médiation : ce qui encourage davantage d'entreprises à intégrer des clauses de médiation dans leurs contrats.
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