Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche et comment en écrire une ?

Pendant la phase de recrutement, l'entreprise a la possibilité de proposer une promesse d'embauche lorsque le profil du candidat correspond au poste à pourvoir. Ce document protège à la fois l'employeur et le futur employé.

La promesse d'embauche peut prendre différentes formes et doit comporter des informations spécifiques.

1. Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Il s'agit officiellement d'une promesse unilatérale de contrat de travail. Ce document fixe le poste, le salaire et la date d'entrée en fonction. Il suffit de le signer pour être lié ! Car une fois la promesse d’embauche acceptée par un candidat, celle-ci vaut contrat de travail. Il s'agit donc, en quelque sorte, d'un pré-contrat que l'employeur et le futur employé rédigent après avoir mené l’entretien d'embauche, et lorsqu'ils n'ont pas la possibilité de signer immédiatement un contrat de travail mais souhaitent formaliser leur prochaine relation de travail.

Les trois scénarios qui motivent une entreprise et un salarié à signer une promesse d'embauche sont les suivants :

• Vous remplacez un salarié qui quitte l'entreprise mais qui doit encore effectuer un préavis.
• Le poste vacant n'a pas encore été créé.
• Vous êtes toujours employé par votre entreprise actuelle et vous ne serez disponible qu’à l’issue de votre préavis.

Quelle est la raison principale de la promesse d'embauche ? Si l'employeur change d'avis après avoir soumis sa proposition, il ne peut empêcher la formation du contrat de travail. Une fois la promesse faite, la formation du contrat dépend uniquement de la volonté du candidat.

La promesse d’embauche a également un intérêt pour l’employeur. Lorsque le candidat accepte la proposition, il s'assure qu'un futur employé commencera à travailler dans son entreprise à la date prévue.

Quelle est la valeur juridique de la promesse d'embauche ?

Il est essentiel de faire la distinction entre deux types de promesses d'embauche. En effet, ce document peut être présenté soit comme une offre de contrat de travail, soit comme une promesse unilatérale de contrat de travail. Ces deux termes peuvent sembler synonymes, mais il existe une distinction entre eux qui a des implications juridiques importantes.

Voici les deux documents dans leur intégralité :

• L'offre de contrat de travail : Dans ce cas de figure, l'employeur propose d'embaucher le candidat après que ce dernier après avoir réussi l’entretien d’embauche . Cette offre de contrat de travail formalise la volonté de l'employeur d'offrir le poste en question. Il s'agit, comme son nom l'indique, d'une simple offre d'emploi faite par un employeur à un candidat.
• La promesse unilatérale de contrat de travail :Dans ce cas, l'employeur promet d'embaucher le candidat. Par ce document, il s'engage expressément à lui faire régulariser un contrat de travail dans un avenir proche.

En d'autres termes, une offre de contrat de travail équivaut à une offre faite par l'employeur à la condition que le candidat l'accepte. La promesse unilatérale a le même poids juridique que le contrat de travail, et elle ne peut être révoquée par l'employeur.

Que doit contenir la promesse d'embauche pour être valable ?

La lettre de promesse d'embauche doit répondre aux mêmes exigences que le contrat de travail. Ainsi, elle doit indiquer :

• les différentes parties impliquées (entreprise et candidat) ;
• le lieu de travail ;
• la date de prise d'effet de la future relation de travail ;
• le type de relation de travail ;
• la durée de la relation de travail (déterminée ou indéterminée) ;
• les horaires de travail ;
• la convention collective appliquée le cas échéant ;
• la période d'essai prévue par la convention collective ;
• la rémunération ;
• la durée des vacances et la manière dont elles peuvent être prises.

La question de la rémunération est cruciale et mérite une attention particulière.

Légalement, les tribunaux exigent que les négociations sur la rémunération soient terminées avant la rédaction de la promesse d'embauche. La promesse ne peut être considérée comme définitive si elle est encore en cours.

Assurez-vous que le montant du salaire est précisé dans le document et qu'il est qu'il donne satisfaction à toutes les parties (vous-même, mais aussi votre futur employeur).

Important : la date limite d'acceptation

Pour être valable, l'offre d'emploi doit comporter un délai pour l'accepter. L'existence d'un délai constitue une sorte de garantie que l'offre n'a pas été faite à d'autres candidats en même temps; elle permet également d'éviter les désaccords qui pourraient résulter d'une acceptation tardive.

Après l'acceptation d'une offre d'emploi, l'entreprise et le candidat peuvent toujours choisir de ne pas conclure le contrat de travail, mais ils doivent rendre compte des dommages causés. Par conséquent, la clause dite de "quantification du dommage" est cruciale. Si une telle clause n'existe pas, la quantification est laissée à l'appréciation du juge.

Que se passe-t-il en cas de promesse d'embauche non respectée ?

Le non-respect d'une promesse d'embauche rédigée conformément aux exigences légales peut entraîner des sanctions tant pour l'employeur que pour le professionnel.

Non-respect de la part de l'employeur

Si l'employeur décide de rompre la promesse d'embauche pour quelconque raison, il est tenu de verser des dommages et intérêts à l'employé. En fonction du type de contrat, les indemnités suivantes seront dues :

• contrat à durée indéterminée : paiement des indemnités compensatrices de préavis, dommages et intérêts ;
• contrat à durée déterminée : dommage correspondant au salaire de l'employé s'il avait été embauché durant toute la période du contrat.

Une exception existe cependant : si l'employeur a mentionné une période de rétractation dans la lettre, il n'est pas tenu de payer des dommages.

Non-respect de la part de l'employé

Si l'employé se retire après avoir signé la lettre de promesse d'embauche, il est tenu par la loi de verser à son employeur une indemnité compensatoire.

Comment faire une promesse d'embauche

La promesse d'embauche n'est pas un document obligatoire et n'est liée à aucune formalité, l'employeur peut le rédiger à sa guise. Cependant, certaines mentions doivent figurer sur la promesse afin d'avoir un minimum d'informations :

• la description exacte du poste à pourvoir
• la date à laquelle le poste est à pourvoir, le lieu du poste et la rémunération.

Modèle promesse d'embauche

(Nom de l'entreprise)

(Siège social)

(Téléphone/e-mail)

(N° de SIRET)

(Nom et prénom du candidat)

(Adresse du candidat)

(Ville de l'entreprise), le (date)

Objet : Promesse d'embauche

(Madame/Monsieur - Nom du candidat),

Nous faisons suite à notre entrevue du (date) par laquelle nous avons décidé de vous faire une promesse d'embauche pour le poste de (désignation du poste).

Ce poste en (indiquer le type de contrat : CDI, CDD, etc.) au sein de (nom de l'entreprise) prendra effet à partir du (date d'effet) sous les conditions suivantes :

Vous occuperez le poste de (intitulé du poste) où vous serez chargé de (désignation du poste et de ses missions exactes).

À compter de la date de signature du contrat, vous serez soumis aux dispositions de la Convention Collective de (préciser la convention) et vous exercerez votre activité à (nom et adresse de l'entreprise).

Vous travaillerez sur une base horaire de (indiquer le nombre d'heures de travail par semaine) et vous percevrez une rémunération fixe annuelle brute de (montant du salaire).

Lors de votre arrivée dans l'entreprise le (date), nous vous remettrons un contrat de travail reprenant l'intégralité des informations ci-dessus.

Si cette promesse d'embauche emporte votre accord, nous vous remercions de bien vouloir nous en retourner un exemplaire signé avec la mention manuscrite « Lu et approuvé ».

Nous vous attendons avec impatience et dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

La promesse d'embauche peut être extrêmement bénéfique pour formaliser une intention de travail partagée entre l'employeur et le candidat. Ce document rassure le futur employé tout en confirmant un futur recrutement par l'entreprise qui recherche de nouveaux candidats.